La question nom de domaine VS marque revêt une importance spécifique quand on sait bien que, désormais, le site web est devenu un moyen de communication incontournable pour un entrepreneur lambda. Bien plus encore, disposer d’un site web sur le net (et donc d’un nom de domaine) est assimilé, dans la réalité, au fait de disposer d’un bien immobilier dont la valeur est vouée à la croissance!

Nom de domaine .ma

Vous savez donc déjà que pour qu’un bien immobilier soit d’une valeur élevée, il faut bien qu’il soit bien placé et qu’il puisse attirer des clients si vous décidez d’y entreprendre un commerce donné. Cependant, la notion de nom de domaine se confond facilement avec celle de la “marque”. Comment alors établir la différence nom de domaine vs marque? Et surtout comment s’y prendre pour ne pas tomber dans des erreurs souvent préjudiciables pour votre business.

Nom de domaine vs marque, que dit la littérature?

Si vous vendez votre propre produit ou votre propre service, il va sans dire que vous avez certainement pensé à lui donner un nom de marque pour le distinguer par rapport à la concurrence. Il se peut même que vous vendiez votre produit bien avant que l’internet n’arrive, et bien avant même que les sites web d’entreprises voient le jour. Du coup, vous êtes quelque part “contraint” à suivre la vague et à créer votre site web, à l’image de votre marque.

Là, on vire vers la notion de nom de domaine. 

Vous devrez inévitablement passer par un bureau d’enregistrement (ou registraire) pour réserver cette adresse web qui pointera désormais vers votre site d’entreprise. Deux scénarios principaux existent donc :

  • Un nom de domaine identique à votre marque est disponible, et attend donc sagement que vous l’enregistriez à votre nom ;
  • Quelqu’un d’autre à déjà enregistré ce nom de domaine tant souhaité par vous! Dommage…

Que devriez-vous faire alors dans chaque scénario? Afin de pouvoir apporter des éléments de réponse à cette question, nous devrions d’abord tous nous mettre d’accord sur ce qu’est un nom de domaine et ce qu’est une marque.

Nom de domaine vs marque : qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Nous avons déjà répondu à cette question dans notre article : Comment choisir un nom de domaine ? que nous vous invitons vivement d’ailleurs à lire. Mais, cela ne nous empêchera pas de vous faire un petit (et gentil 🙂 ) rappel.

Un nom de domaine est une adresse textuelle qui pointe vers l’emplacement d’un site web sur un serveur. Aux tous débuts d’internet, les internautes devaient utiliser plutôt des adresses numériques du genre 192.168.02.26 pour accéder aux sites web qu’ils souhaitent visiter. Mais, nous nous imaginons tous que le fait de se rappeler à chaque fois d’une suite de chiffres pour se connecter à un site, devient rapidement un exercice fatigant, voire impossible.

Les noms de domaine ont donc vu le jour! Au lieu de taper 172.217.14.196, il suffit désormais d’écrire www.google.com, et vous y êtes!

C’est ainsi que les sites marocains se retrouvent avec des adresses www.nomdesite.ma, le .ma étant ce qu’on appelle un TLD (ou Top Level Domain) ou plus spécifiquement un ccTLD : Country Code Top Level Domain. 

Et en parlant de sites marocains, savez-vous comment faire pour réserver/acheter un nom de domaine .ma ? C’est par ici.

Nom de domaine vs marque : qu’est-ce qu’une marque ?

Afin de fournir une bonne réponse à cette question, nous avons consulté le site officiel du Registre marocain (www.registre.ma). Ainsi, selon cette source officielle :

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». C’est un signe qui permet au consommateur d’identifier le produit ou le service qu’il acquiert.

[…] La marque doit être distinctive, licite et disponible.

Selon le même site web, une marque est assimilée à un actif qui peut être vendu, cédé, acheté. Il requiert donc nécessairement une certaine protection de la part de son détenteur. Un dépôt de marque est l’outil incontournable pour protéger ce signe et bénéficier d’un droit exclusif de son utilisation sur 10 ans, renouvelable indéfiniment. 

La problématique nom de domaine vs marque

Maintenant, nous savons tous qu’un nom de domaine (à l’image d’une marque) peut facilement devenir l’objet d’un litige et il arrive même que des personnes ou des entités aient recours à un tribunal pour trancher.

L’acquisition d’un nom de domaine est généralement basée sur la règle du « premier arrivé, premier servi ». En effet, contrairement à la notion de marque, un nom de domaine reste un moyen technique permettant la localisation d’un site internet. Cela implique donc qu’il ne fait pas l’objet d’un dépôt (comme pour une marque) et qu’il ne représente pas un droit de propriété intellectuelle.

Nous ne pouvons pas, à l’occasion du présent article, débattre de la problématique juridique du nom de domaine vs marque. Mais, nous vous recommandons de consulter l’article suivant qui examine le sujet de plus près :

https://www.legalplace.fr/guides/marque-nom-domaine/ 

Selon l’article que nous venons de citer, un entrepreneur a le devoir de veiller à protéger sa marque, par tous les moyens disponibles. Ainsi, il ne faut jamais se dire que le simple fait d’acheter un nom de domaine disponible signifie que leur marque est protégée. C’est le dépôt de la marque qui va garantir sa protection.

Que faire dans le cas où le nom de la marque est disponible en nom de domaine ?

C’est une bonne nouvelle, certes. Mais, ne parlons pas trop vite et attendons avant de célébrer. Il faudra encore passer une ultime étape.

Il s’agit maintenant de s’assurer que cette marque-là n’entre pas en conflit avec une autre déjà en circulation! Pour ce faire, il faudra chercher auprès des entités responsables de dépôt de marques et de propriété intellectuelle. Cela s’appelle la “recherche d’antériorité de la marque” qui peut être effectuée dans les bases de données suivantes :

– OMPIC : http://www.ompic.org.ma/fr/content/recherche-dans-les-bases-de-donees-ompic

– OMPI : http://www.wipo.int/branddb/fr/

– OHMI : https://www.tmdn.org/tmview/welcome.html?lang=fr

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au même article cité plus haut, sur www.registre.ma

Et si quelqu’un a déjà pris le nom de ma marque en nom de domaine ?

Voilà un autre scénario un peu complexe! 

Si le titulaire de ce nom de domaine a déjà pris le soin de déposer sa propre marque (à supposer qu’il utilise un nom de domaine identique au nom de sa marque), on peut dire qu’il est assez protégé. D’ailleurs, le seul fait qu’il a un nom de marque identique à la vôtre suppose que vous n’êtes pas en droit d’utiliser le même!

Dans le cas contraire, vous avez toujours la possibilité de demander un arbitrage auprès des autorités compétentes (tribunaux, ANRT, …) et vous devrez justifier votre droit d’antériorité, en termes de dépôt de marque. Le titulaire du nom de domaine actuel pourra quand même justifier de son besoin vital d’exploiter cette adresse par rapport à sa valeur commerciale.

Récapitulons…

Dans tous les cas, et pour ne pas rentrer dans les labyrinthes infinis de la jurisprudence du web (surtout que l’arsenal juridique marocain dans ce sens n’est pas assez “mature”), nous préférons récapituler de la manière suivante :

  • Si vous avez la possibilité, en amont lors de la création de votre entreprise, de choisir une enseigne authentique et unique, vous serez assez certains de trouver le nom de domaine correspondant ;
  • Prenez assez de temps pour bien vérifier l’authenticité de votre marque. N’hésitez pas à consulter les institutions concernées et n’hésitez pas aussi à avoir recours aux prestations d’un avocat ou un cabinet spécialisés ;
  • Quand vous trouverez le nom domaine qui correspond à votre marque et à votre activité, pensez à le protéger de la bonne manière. N’hésitez pas à acheter les variantes les plus importantes, avec les extensions populaires qui serviront votre business.

A la question nom de domaine vs marque, nous ne pourrons fournir des réponses exhaustives, mais nous pouvons déjà vous mettre sur la bonne voie. Si vous ressentez le besoin d’en savoir davantage, laissez-nous un commentaire en bas de l’article.