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Conditions générales

Sommaire

En achetant un hébergement, un nom de domaine ou tout autre service ou produit auprès de Nindo Host SARL (Nindohost), vous (le client) concluez un accord avec Nindohost qui est lié par les conditions de service décrites dans le présent document. Le présent accord doit être interprété à tous égards conformément aux lois du Royaume du Maroc, applicables aux contrats exécutoires dans ce pays. En complétant le processus de commande, vous acceptez d’avoir lu, compris et être lié par ces conditions de service.

1. DÉFINITIONS

1.1 Service d’hébergement – Tout espace mutualisé, revendeur, virtuel ou dédié utilisé pour stocker et diffuser du contenu sur le web.

1.2 Services additionnels – Tout produit ou service considéré comme un « addon » à un service d’hébergement principal, ou qui couvre les frais uniques pour le travail supplémentaire effectué par un membre du personnel de Nindohost.

1.3 Utilisation des ressources – Toutes les ressources allouées au client pour permettre le stockage et la livraison du contenu web au sein d’un service d’hébergement. Cela comprend, sans s’y limiter, l’espace disque, la mémoire, le processus et la bande passante.

1.4 Abonnement – La durée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) applicable au service acheté.

1.5 Espace client – Une interface de gestion de compte pour gérer la facturation de l’hébergement, des noms de domaine ou des services supplémentaires achetés, y compris les factures, les coordonnées et les enregistrements de domaines.

1.6 PUA – Politique d’utilisation acceptable, elle permet de définir les limites d’utilisation de chaque service.

2. IDENTITÉ

  • Entreprise : Nindo Host SARL
  • Adresse du siège social : 66, Avenue Mohamed V, 4ème étage, n°25, 90000, Tanger. Maroc.
  • Directeur général : Nabil Babache
  • RC : 55741
  • Patente : 50480018
  • IF : 14367429
  • RIB : 164 640 21211 664752900 02 31
  • ICE : 001721881000052
  • E-mail : [email protected]
  • Site web : nindohost.ma
  • Tél : 0802 08 08 08

3. FRAIS

3.1 Paiement – L’activation de tout nom de domaine ou hébergement ou service supplémentaire dépend de la réception par Nindohost du paiement des frais indiqués sur le site web ou de toute autre documentation ou devis personnalisé fourni au client. Les paiements ultérieurs sont dus à la date anniversaire de la période d’abonnement à l’avance pour le service de la période d’abonnement suivante. Tous les frais de service sont indiqués dans la description du produit ou seront communiqués au client avant que le paiement ne soit exigé pour tout devis personnalisé ou service commandé par téléphone.

3.2 Frais d’installation – Le client accepte de payer à l’avance et en totalité tout montant de nature non récurrente nécessaire au déploiement initial du service d’hébergement acheté. Ces frais sont indiqués comme frais d’installation dans la description du service ou seront divulgués dans tout devis personnalisé avant tout approvisionnement de serveur, acquisition d’équipement ou d’installation par Nindohost.

3.3 Frais récurrents – Tous les abonnements pour les services de noms de domaine et d’hébergement fournis par Nindohost sont récurrents par nature et le client s’engage à payer tous les frais récurrents énumérés dans la description du service à l’avance à chaque date anniversaire pour confirmer le renouvellement de son service.

3.4 Frais non remboursables – Certains frais payés à Nindohost sont considérés comme non remboursables en raison de la nature du produit ou du service acheté et cela comprend, mais n’est pas limité à ce qui suit :

3.4.1 Produits de tiers – Les produits fournis par Nindohost où Nindohost agit en tant que revendeur pour un autre fournisseur (par exemple, les enregistrements de domaines, les certificats SSL, les licences de messagerie Google et Microsoft, les licences de produits de tiers) sont fournis en tant que produits non remboursables et les remboursements ne peuvent pas être effectués une fois que le produit a été activé sur un compte.

3.4.2 Temps d’administration avancé – Les services pour lesquels un travail supplémentaire doit être effectué par le personnel de Nindohost ne sont pas remboursables une fois que le travail supplémentaire a été effectué.

3.5 Factures et relevés – les factures sont fournies au client par e-mail en utilisant l’adresse e-mail de contact attribuée au client ou tout autre contact de facturation supplémentaire dans le système de facturation de Nindohost. Si le client souhaite recevoir une copie originale de sa facture, il doit formuler sa demande au support clientèle en indiquant l’adresse postale à laquelle il souhaite recevoir la facture.

3.6 Relevés – Nindohost ne fournit pas de relevés écrits ou imprimés. Toutefois, l’historique des factures d’un compte est toujours disponible pour être consulté par le client sur son espace dédié.

3.7 Défaut de paiement – Nindohost peut temporairement refuser le service ou résilier le présent accord en cas de défaut de paiement par le client des frais d’abonnement applicables aux frais récurrents lorsque les frais sont en retard de 30 jours. Cette résiliation ou ce refus ne libère pas le client de la responsabilité du paiement de tous les frais accumulés pour les services renouvelés, plus les intérêts raisonnables et les frais de recouvrement. Les comptes qui ne sont pas recouvrables par Nindohost peuvent être remis à une agence de recouvrement externe, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires ou des amendes.

4. REMBOURSEMENTS, LITIGES ET ANNULATIONS

4.1 Garantie de remboursement – Nindohost offre une garantie de remboursement de 30 jours pour les services d’hébergement mutualisé ou revendeur.

4.2 Remboursements – Tous les paiements effectués à Nindohost ne sont pas remboursables, sauf si la période de remboursement est applicable et que la demande de remboursement est faite dans les 30 jours suivant la date d’activation du service. Les frais uniques d’installation et les frais supplémentaires ne sont pas remboursables, sauf lorsqu’un hébergement commandé ou un service supplémentaire ne peut être fourni par Nindohost. Lorsqu’un service commandé ne peut pas être fourni mais qu’un service alternatif est fourni à sa place, tous les frais d’installation uniques applicables restent dus. Les remboursements ne sont pas fournis automatiquement et doivent être demandés par le client dans les 30 jours suivant la demande d’annulation.

Le remboursement des paiements effectués par PayPal ou carte bancaire internationale sont effectués sur compte PayPal émetteur ou le compte bancaire lié à la carte internationale utilisée pour le paiement.

Pour tous les autres moyens de paiement (carte bancaire marocaine, Tasshilat, espèces, virement bancaire et versement bancaire), le remboursement est effectué sur le solde du client et est consultable sur son espace client. Le solde peut être utilisé pour payer de nouvelles commandes.

4.3 Litiges – Tous les litiges relatifs aux surfacturations ou à la facturation doivent être signalés dans les 60 jours suivant le moment où le litige est survenu. Si vous contestez une charge à l’émetteur de votre carte de crédit qui, à la seule discrétion de Nindohost, est une charge valide en vertu des dispositions des présentes conditions de service, vous acceptez de payer à Nindohost des « frais administratifs » d’un minimum de 500 MAD et d’un maximum de 1500 MAD.

4.4 Annulation du service par le client – Nindohost fournit un service récurrent et continu qui restera actif jusqu’à sa date d’échéance. Une facture proforma de renouvellement est générée sur l’espace client quinze jours avant la date d’échéance. Si le client ne procède pas au paiement, le service est automatiquement suspendu. Le client peut à n’importe quel moment formuler une demande d’annulation via son espace client, il aura donc le choix entre l’annulation immédiate du service ou à la fin de son abonnement. Dans le cas où une demande d’annulation est formulée, aucune facture de renouvellement n’est générée.

4.4.1 Pas de frais d’annulation – Nindohost ne facture pas de frais d’annulation et ne rembourse pas les frais prépayés, sauf si la garantie de remboursement est applicable.

4.4.2 Pas d’accès au compte – Si le client souhaite annuler un service et ne peut pas accéder à son espace client pour une raison quelconque, le client doit prendre contact avec Nindohost par téléphone ou par ticket de support pour obtenir les informations de connexion nécessaires ou les instructions pour procéder à la demande d’annulation.

4.4.3 Données du client – En cas d’annulation réussie d’un service d’hébergement, toutes les données stockées dans le service annulé seront supprimées. Nindohost ne fournit aucune garantie que les données du client seront récupérables une fois le processus d’annulation terminé.

4.5 Annulation du service par Nindohost – Nindohost peut annuler le service d’hébergement du client pour toute violation des présentes conditions de service ou les conditions d’utilisation sans notification préalable. Nindohost ne fournit aucune garantie que les données du client seront récupérables une fois le processus d’annulation terminé.

5. PROPRIÉTÉ DU COMPTE

5.1 Propriétaire du compte – L’email principal et les coordonnées du titulaire de l’espace client est considéré comme le propriétaire légal du compte. L’hébergement individuel ou les services supplémentaires qui sont associés à un compte sont contrôlés par le propriétaire du compte et les modifications et mises à jour des informations d’un compte ne peuvent être effectuées que par le propriétaire du compte ou son contact supplémentaire autorisé. Le propriétaire du compte est établi au moment de la création du compte. Les coordonnées d’un propriétaire de compte doivent être celles d’une personne réelle. Il n’est pas permis d’utiliser des noms fictifs ou « faux » pour les coordonnées d’un propriétaire de compte. Les comptes contenant des noms fictifs ou « faux » et des coordonnées qui ne reflètent pas les coordonnées d’une personne réelle peuvent être suspendus ou résiliés sans préavis.

Le titulaire légal d’un nom de domaine enregistré chez Nindohost est le propriétaire du compte par défaut ou le contact que le propriétaire du compte indique lors de l’enregistrement du nom de domaine.

5.2. Informations sur le compte – Le client garantit que toutes les informations fournies à Nindohost sont véridiques, correctes, exactes et à jour et que la personne désignée comme propriétaire du compte est âgée de 18 ans ou plus et est légalement habilitée à agir et à conclure le présent contrat en tant que client ou au nom du client.

5.2.1 Maintien des informations du compte – Le client est responsable du maintien des informations de contact renseignées sur son compte et le défaut de maintien à jour des informations de contact ne garantit pas l’exonération des frais, des frais en retard ou des avertissements émis par Nindohost.

5.3 Contact supplémentaire autorisé – Le propriétaire du compte peut ajouter et autoriser une ou plusieurs personnes de contact supplémentaires pour agir en son nom.

Pour que tout contact supplémentaire ajouté à un compte puisse demander des modifications de compte, le contact supplémentaire autorisé doit être configuré comme un sous-compte avec ses propres informations de connexion et avoir les autorisations appropriées. Si le contact supplémentaire autorisé n’est pas activé en tant que sous-compte, le contact n’aura que des autorisations limitées pour prendre en charge un service et ne pourra pas demander de modifications de la configuration de l’hébergement ou du nom de domaine.

5.4 Transfert de compte – Le rôle de propriétaire de compte peut être transféré à un autre contact supplémentaire autorisé ou à un client Nindohost en contactant notre équipe de support.

5.5 Fermeture de compte – Un compte sera automatiquement marqué comme inactif lorsqu’aucun hébergement actif ou nom de domaine ou service supplémentaire n’est exploité sous le compte. Le client garde l’accès à ce compte et peut l’utiliser à tout moment pour consulter son historique de commandes ou de services, ou pour commander un nouveau service.

6. ENREGISTREMENT, TRANSFERT ET RENOUVELLEMENT DE DOMAINES

6.1 Enregistrements de domaines – les enregistrements de noms de domaine réussis qui ont terminé la procédure d’enregistrement et sont considérés comme actifs par le bureau d’enregistrement de domaines sont définitifs et ne peuvent être annulés ou remboursés. Certaines extensions de domaine peuvent nécessiter des informations supplémentaires pour compléter l’enregistrement et Nindohost ne fournit aucune garantie qu’un enregistrement de domaine commandé sera confirmé par le bureau d’enregistrement. Il est de la seule responsabilité du client de vérifier quelles informations sont nécessaires pour enregistrer un domaine particulier avant de passer une commande d’enregistrement de domaine.

Dans le cas où des informations supplémentaires sont requises par le bureau d’enregistrement pour valider l’enregistrement d’un nom de domaine, Nindohost contactera le client pour les lui demander. Si le client ne répond pas dans les délais ou si le bureau d’enregistrement refuse de valider le domaine, les frais sont remboursés selon la politique de remboursement décrite ci-haut.

6.2 Transferts de domaines – Les transferts de domaines prennent généralement de 5 à 7 jours une fois que l’autorisation finale a été reçue par le bureau d’enregistrement de domaine. Nindohost n’a pas le pouvoir d’accélérer un transfert de domaine et ne peut donner aucune garantie quant au temps nécessaire pour effectuer un transfert. Le client doit s’assurer que toutes les informations de contact sont à jour avec le registraire de domaine actuel et que les codes de transfert appropriés ont été obtenus avant de passer une commande de transfert de domaine à Nindohost.

6.3.1 Renouvellement de domaine – Les domaines doivent être renouvelés avant leur date d’expiration pour éviter leur suspension. De multiples notifications sont envoyées au client pour l’informer des prochains renouvellements de domaines à partir de 60 jours avant la date d’expiration indiquée. Nindohost n’a aucun contrôle sur le maintien d’un nom de domaine actif une fois qu’il a atteint sa date d’expiration et n’assume pas la responsabilité de l’inaccessibilité d’un site web parce que le client n’a pas renouvelé son nom de domaine.

6.3.2 Responsabilité Principale du Client – Le Client reconnaît et accepte qu’il est le titulaire légal du nom de domaine enregistré par l’intermédiaire de Nindohost et qu’il porte la responsabilité ultime de s’assurer que son nom de domaine est renouvelé en temps voulu avant sa date d’expiration. Il incombe au Client de surveiller activement les dates d’expiration de ses noms de domaine et de s’assurer que les informations de contact associées au domaine (notamment l’adresse e-mail du titulaire et du contact administratif) et à son compte client chez Nindohost sont exactes et à jour en permanence.

6.3.3 Rôle de Nindohost et Notifications – Nindohost agit en tant qu’intermédiaire technique pour l’enregistrement et le renouvellement des noms de domaine auprès des Registrars et Registres compétents. Nindohost s’efforcera, à titre de courtoisie et sans obligation de résultat, d’envoyer des notifications de rappel de renouvellement par e-mail au Client à l’adresse e-mail enregistrée dans son compte client, ainsi que de générer les factures correspondantes conformément aux paramètres d’automatisation en vigueur.

6.3.4 Garantie sur les Notifications et l’Automatisation – Le Client reconnaît que :
a) La délivrabilité des e-mails de notification n’est pas garantie et peut être affectée par des facteurs hors du contrôle de Nindohost (filtres anti-spam, boîte de réception pleine, adresse e-mail incorrecte ou obsolète, etc.). Le Client ne saurait tenir Nindohost pour responsable de la non-réception de ces notifications.
b) Les systèmes automatisés de facturation et de tentative de renouvellement sont complexes et peuvent être sujets à des erreurs techniques, des défaillances imprévues, des retards ou des interactions incorrectes avec les systèmes des Registrars. Bien que Nindohost mette en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir ses systèmes, aucune garantie n’est offerte quant à leur fonctionnement infaillible.

6.3.5 Conditions de Renouvellement Effectif – Le renouvellement effectif du nom de domaine est conditionné par :
a) La réception intégrale du paiement par Nindohost de la facture de renouvellement avant la date d’échéance spécifiée sur celle-ci, et dans les délais suffisants pour permettre le traitement par Nindohost et le Registrar avant la date d’expiration réelle du domaine.
b) L’acceptation de la demande de renouvellement par le Registrar et le Registre compétents.
c) L’absence d’obstacle au renouvellement (litige sur le domaine, statut particulier du domaine comme “Redemption Period” ou “Pending Delete”, etc.).

6.3.6 Conséquences du Non-Renouvellement – En cas de non-renouvellement d’un nom de domaine avant sa date d’expiration, quelle qu’en soit la cause (non-paiement par le Client, non-réception des notifications, échec de l’automatisation, erreur du Client dans la gestion de ses dates, etc.), le Client reconnaît que le nom de domaine entrera dans le cycle de vie post-expiration défini par le Registrar et le Registre (période de grâce, période de rédemption avec surcoût, période de suppression), et pourra éventuellement être supprimé et devenir disponible à l’enregistrement par des tiers.
La seule obligation de Nindohost en cas de manquement avéré et direct de sa part dans le processus (hors cas listés ci-dessus) serait limitée, à sa seule discrétion, au remboursement des frais de renouvellement perçus pour la période concernée ou à une tentative de récupération du domaine si techniquement possible et économiquement raisonnable, sans aucune garantie de succès.

6.4 Conditions particulières liées à la réservation des noms de domaines .ma

6.4.1 Obligations et droits du Demandeur / Titulaire

Le Demandeur ou le Titulaire reconnaît avoir pris connaissance de la Décision ANRT/DG/N°02/2024 du 5 février 2024 relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet dont la gestion relève de l’ANRT (publiée au Bulletin Officiel n°7276 du 22 février 2024), ci-après « la décision de nommage ». Il accepte d’être lié par l’ensemble de ses dispositions, dans sa version en vigueur telle que modifiée, le cas échéant, par l’ANRT. La décision de nommage est disponible sur le site du registre « .ma » : https://www.registre.ma/ressources/reglementation [art. 25]

Le Titulaire bénéficie d’un usage exclusif et personnel du nom de domaine enregistré pendant sa période de validité. La vente ou la revente des noms de domaine soumis à la décision de nommage est strictement interdite. Si l’ANRT constate qu’un nom de domaine est proposé à la vente, elle peut le supprimer immédiatement, sans indemnisation. [art. 26 et 43]

Lors de l’enregistrement ou du renouvellement d’un nom de domaine, le Demandeur ou le Titulaire accepte sans réserve la collecte, le stockage et le traitement des données le concernant par l’ANRT et par Nindohost, conformément à la réglementation en vigueur. Il accepte aussi la publication des données dans la base « WHOIS », dans les conditions prévues par la décision de nommage. [art. 25]

La base « WHOIS » publiée par l’ANRT contient notamment :

  • le nom de domaine ;
  • le nom du Titulaire (nom complet pour une personne physique, raison sociale pour une personne morale) ;
  • le nom du Prestataire ;
  • les dates de création, d’expiration et de dernière mise à jour ;
  • le statut du nom de domaine ;
  • les informations des contacts administratif et technique (nom, prénom, téléphone, adresse électronique) ;
  • les serveurs DNS et leurs adresses IP.

[art. 50]

Le Titulaire peut demander à Nindohost de ne pas publier dans la base « WHOIS » ses données personnelles et/ou celles de son contact administratif (numéro de téléphone et adresse électronique). Pour des raisons particulières et justifiées, le nom de domaine peut aussi être publié sans identification du Titulaire : le champ « Titulaire » porte alors la seule mention « Confidentiel ». La demande se fait par écrit auprès de Nindohost. [art. 50 et 51]

Même lorsque ces données ne sont pas publiées, l’ANRT peut les communiquer :

  • à la demande des autorités judiciaires ou de toute autre autorité dûment habilitée ;
  • dans le cadre d’une procédure alternative de résolution de litiges ;
  • sur demande motivée d’un tiers visant à lever l’anonymat du Titulaire, que l’ANRT peut refuser selon la qualité du demandeur ou la finalité de la demande.

L’ANRT se réserve également le droit de transmettre les données du registre aux autorités compétentes qui en font la demande. [art. 46, 48 et 51]

Le choix, l’utilisation et l’exploitation d’un nom de domaine et des sous-domaines qui y sont rattachés relèvent de la seule responsabilité du Titulaire. Celui-ci s’assure que le nom choisi est en rapport avec ses missions ou ses activités. Il l’utilise pour ses propres besoins, sans porter atteinte aux droits et intérêts des tiers. [art. 26]

Le Titulaire, qu’il soit domicilié au Maroc ou à l’étranger, désigne une personne physique dûment mandatée pour le représenter, appelée contact administratif. Ce contact réside au Maroc et dispose d’une adresse postale et d’une adresse électronique effectives, communiquées à Nindohost. Ces adresses servent aux correspondances officielles entre l’ANRT et le Titulaire. Si le Titulaire est une personne physique, il peut être lui-même son contact administratif. [art. 27]

Les échanges avec le contact administratif valent échanges avec le Titulaire, qui ne peut en aucun cas s’en prévaloir pour invoquer une ignorance, notamment en cas de mise en demeure, de gel ou de suppression d’un nom de domaine. Le contact administratif, lorsqu’il est distinct du Titulaire, ne détient aucun droit sur le nom de domaine. En cas de divergence entre eux lors d’une opération de gestion, la position du Titulaire prévaut. Le Titulaire informe immédiatement Nindohost de tout changement d’adresse. À défaut, les correspondances envoyées aux adresses initialement communiquées sont réputées valablement reçues. [art. 27]

Le Titulaire veille à ce que toutes les informations communiquées à Nindohost pour l’enregistrement soient à jour, complètes et exactes. Il vérifie que les données publiées dans la base « WHOIS » sont complètes et exactes, et fait sans délai les mises à jour nécessaires auprès de Nindohost. Toutes les mises à jour passent par Nindohost, sauf le changement de Titulaire, qui suit la procédure de transmission prévue par la décision de nommage. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou l’annulation de l’enregistrement par l’ANRT, sans droit à indemnisation. [art. 28, 31 et 52]

Le Titulaire fournit à Nindohost, sur simple demande, tout document permettant de l’identifier, notamment une copie de la CIN ou équivalent pour une personne physique, ou une copie du Registre de commerce ou équivalent pour une personne morale. [art. 45 et 54]

Un nom de domaine peut être enregistré ou renouvelé pour une durée de un (1) à cinq (5) ans, sans que sa validité totale dépasse cinq (5) ans. Le Titulaire peut le renouveler à tout moment et doit régler à Nindohost les frais d’enregistrement et de renouvellement. [art. 29, 30 et 33.1]

Un nom de domaine arrivé à expiration bénéficie d’une période de grâce de trente (30) jours, pendant laquelle il est gelé. Pendant cette période, le Titulaire peut le renouveler ou en demander la résiliation au moyen d’un « formulaire de résiliation » dûment signé. Si les frais de renouvellement ne sont pas réglés, Nindohost peut, de sa propre initiative, procéder à la résiliation du nom de domaine pendant la période de grâce. [art. 3.19 et 33.3-33.4]

Le Titulaire peut résilier son nom de domaine avant son échéance au moyen d’un « formulaire de résiliation » dûment signé, transmis via Nindohost. Le nom résilié bénéficie d’une période de grâce de résiliation de trente (30) jours au plus, pendant laquelle le Titulaire peut le réenregistrer. Au terme de cette période, le nom de domaine est supprimé. [art. 3.20 et 34]

Le Titulaire peut demander à tout moment le changement de Prestataire, dans le respect de la décision de nommage et du présent contrat. [art. 35]

Le Titulaire peut transmettre volontairement son nom de domaine à une autre personne au moyen d’un « formulaire de transmission volontaire » signé par lui et par le nouveau Titulaire. Ce formulaire est soumis à l’ANRT par l’intermédiaire de Nindohost. [art. 36]

Le Titulaire s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à se soumettre à la procédure alternative de résolution de litiges lorsqu’elle est engagée par un tiers plaignant, ainsi qu’à toute décision de l’ANRT concernant le nom de domaine « .ma » enregistré. Le règlement de cette procédure est disponible sur https://www.registre.ma. [art. 56 et 57]

6.4.2 Obligations et droits de Nindohost

Avant tout enregistrement, Nindohost informe le Demandeur des dispositions de la décision de nommage et des procédures alternatives de résolution de litiges. Elle lui communique aussi les modalités d’enregistrement et de gestion du nom de domaine, de facturation et de remboursement, ainsi que ses tarifs et conditions générales. [art. 17 et 18]

Nindohost informe le Titulaire de l’expiration de son nom de domaine au moins trente (30) jours avant sa date d’échéance. Pendant la période de grâce, elle l’informe également de la date de fin de cette période. [art. 33.2-33.3]

Nindohost enregistre le nom de domaine auprès du registre pour la durée convenue avec le Titulaire. [art. 30]

Nindohost reporte dans le registre les modifications relatives aux noms de domaine et aux Titulaires, dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables à compter de leur communication par le Titulaire. [art. 45]

Sur demande écrite du Titulaire, Nindohost procède à la non-publication de ses données personnelles et/ou de celles de son contact administratif dans la base « WHOIS », conformément à l’article 51 de la décision de nommage.

À la résiliation du nom de domaine, Nindohost en informe le Titulaire et lui précise la période de grâce de résiliation pendant laquelle il peut le réenregistrer.

Nindohost met à la disposition des Titulaires un site web comprenant ses coordonnées complètes et à jour. Elle y publie aussi les modifications apportées par l’ANRT aux dispositions réglementaires et aux procédures d’enregistrement et de gestion des noms de domaine.

Nindohost porte à la connaissance du Titulaire toute information ou notification le concernant dès sa réception de la part de l’ANRT.

Nindohost informe sans délai le Titulaire de tout gel, blocage ou suppression d’un nom de domaine par l’ANRT, en lui communiquant le motif indiqué par cette dernière. [art. 44]

À tout moment et à la demande du Titulaire, Nindohost lui fournit gratuitement le ou les codes d’autorisation (codes EPP) d’un ou plusieurs noms de domaine, dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Dans le même délai, elle désactive les verrous appliqués au nom de domaine. [art. 35]

Nindohost assiste les Titulaires pour l’enregistrement, le renouvellement, la résiliation, le changement de Prestataire et la transmission des noms de domaine, ainsi que pour la mise à jour des informations correspondantes. Elle apporte aux Demandeurs et aux Titulaires tout le support nécessaire pour renseigner correctement les informations requises.

Nindohost ne collecte, n’utilise ni ne communique aucune donnée, personnelle ou autre, relative à un Titulaire à des fins autres que l’enregistrement et la gestion de ses noms de domaine. L’utilisation de ces données est conforme à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nindohost garantit la confidentialité de ces données, y compris après la fin de sa relation contractuelle avec l’ANRT. [art. 21.3 et 54]

7. CONDITIONS GÉNÉRALES ET LIMITES DE SUPPORT

7.1 Limites d’assistance – Nindohost fournit une assistance technique à ses clients directs uniquement et le fait conformément aux limites de support qu’elle a définies. L’assistance de Nindohost est conçue pour aider les clients à utiliser et à se connecter au service d’hébergement et ne s’étend pas au diagnostic ou à la résolution des problèmes liés au codage d’un site web ou d’une application web hébergés dans le service d’hébergement du client. L’assistance technique se fait par les moyens de support affichés sur le site, à savoir : par téléphone durant les horaires de travail ou par ticket de support 24h/24 et 7j/7. Nindohost ne peut fournir aucun service de télé-assistance et l’équipe de support ne peut en aucun cas se connecter à distance au poste du client.

7.1.1 Assistance aux clients du client – Nindohost ne fournit pas d’assistance technique directe aux clients du client. Les revendeurs, les affiliés, les clients des serveurs, et les clients qui ont plusieurs comptes d’hébergement individuels sous un seul compte client ne doivent pas conseiller à leurs clients de contacter Nindohost directement et doivent plutôt contacter Nindohost au nom de leur client. Nindohost est heureux de vous aider pour toutes les questions de support qui entrent dans le cadre de nos limites de support lorsqu’il est demandé par le client direct.

7.2 Assistance avancée – Lorsque Nindohost peut et accepte de fournir une assistance avancée au client, des frais de service supplémentaires pourraient être requises pour cette intervention. Les frais d’assistance avancée sont payables à l’avance en fonction du temps estimé par Nindohost pour la tâche supplémentaire à effectuer. Nindohost ne garantit pas qu’un problème ou une tâche sera résolu dans le temps estimé, et si un temps supplémentaire est nécessaire, le temps d’assistance avancée supplémentaire devra être payé avant que tout travail supplémentaire ne soit effectué.

7.3 Responsabilité du contenu et de l’activité du compte – Le client est seul responsable du contenu stocké et servi par le service d’hébergement acheté et de l’activité de tout script ou service de courrier électronique créé dans le cadre du service d’hébergement. Le client doit maintenir la sécurité de tous les mots de passe des comptes et des applications ou des scripts et s’assurer que tous les scripts dans le cadre du service d’hébergement sont exempts de contenu malveillant qui pourrait nuire à toute partie de l’infrastructure de Nindohost, d’autres comptes clients hébergés par Nindohost, ou les systèmes externes des visiteurs visualisant le contenu hébergé.

7.3.1 Utilisation acceptable – Le client doit s’assurer à tout moment qu’il se conforme à la Politique d’utilisation acceptable de Nindohost et ne doit pas héberger de contenu ou permettre toute activité de compte qui enfreint la PUA. Les violations de la PUA sont régies par les conditions suivantes :

7.3.1.1 Première violation – Lorsque Nindohost détermine qu’un service d’hébergement a violé un élément quelconque de la PUA, le client reçoit un avertissement par courrier électronique l’informant de la violation. Le service d’hébergement peut, à la discrétion de Nindohost, faire l’objet d’une suspension temporaire en attendant que le client accepte par écrit de s’abstenir de toute autre violation.

7.3.1.2 Deuxième violation – Lorsque Nindohost détermine qu’un service d’hébergement a commis une deuxième violation de tout élément de la PUA, le service d’hébergement sera soumis à une suspension immédiate ou à une résiliation sans aucun autre avis.

7.3.1.3 Suspension du service ou annulation – Nindohost se réserve le droit de suspendre l’accès au service d’hébergement du client si, selon le jugement de Nindohost, le service du client est la source ou la cible de la violation de l’une des conditions de la PUA ou des présentes conditions de service. Si une activité inappropriée est détectée, tous les comptes du client en question seront désactivés jusqu’à la fin de l’enquête. La notification préalable au client n’est pas assurée et dans des cas extrêmes, les forces de l’ordre seront contactées au sujet de l’activité. Le client ne sera pas crédité pour la durée de la suspension du service d’hébergement.

7.3.2 Applications web – Le client doit s’assurer que toutes les applications web utilisées sur le service d’hébergement sont sécurisées, patchées et mises à jour. Les applications open source sont vulnérables aux attaques via des exploits dans le logiciel, et les développeurs du logiciel fournissent généralement des mises à jour lorsque des vulnérabilités ont été détectées. Il est de la responsabilité du client d’installer toutes les mises à jour/rappels pour maintenir la sécurité de l’application. Si le client n’a pas les compétences requises pour effectuer les mises à jour, il devra faire appel aux services d’un développeur web capable de l’aider.

7.3.3 Maintien de la compatibilité – La nature des environnements d’hébergement partagé et des applications de serveur telles que Apache, PHP et MySQL est qu’ils sont constamment mis à jour pour maintenir la stabilité, la performance et la sécurité. Le fait de maintenir les applications web patchées et mises à jour garantit à la fois la sécurité du site web et des données, et est également essentiel pour maintenir la compatibilité avec les changements des applications serveur. Nindohost met régulièrement à jour toutes les applications serveur et il est de la responsabilité du client de maintenir les applications web installées pour assurer la compatibilité avec les dernières versions stables et supportées de toutes les applications serveur.

7.4 Utilisation des ressources – Tous les services d’hébergement achetés ont une variété de limitations de ressources appliquées conformément au plan applicable associé au service. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que son service d’hébergement ne dépasse pas les ressources allouées et de mettre à niveau son service s’il est déterminé que plus de ressources sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement d’un service d’hébergement.

7.4.1 Utilisation abusive des ressources (à l’exclusion des clients de serveurs dédiés) – Nindohost met en place des restrictions de ressources par compte sur tous les services d’hébergement partagés, revendeurs et VPS qui varient d’un plan à l’autre. En plus de ces restrictions, les clients ne doivent pas :

  • Utiliser 50 % ou plus des ressources CPU allouées pendant plus de 60 secondes.
  • Exécuter des processus autonomes et non surveillés côté serveur à tout moment sur le serveur. Cela inclut tous les démons, tels que IRCD.
  • Exploiter un compte sur tout serveur partagé ou revendeur dans le but de stocker des fichiers dont le contenu n’est pas lié à l’exploitation et à la livraison de leurs applications web ou qui pourrait violer la PUA de Nindohost.
  • Exécuter tout type de logiciel d’indexation sur tout serveur partagé ou revendeur.
  • Exécuter tout logiciel qui s’interface avec un réseau IRC (Internet Relay Chat).
  • Exécuter tout type d’application de torrent binaire ou de tracker ou participer à toute activité illégale de partage de fichiers.
  • Exécuter des tâches cron sur un serveur partagé ou revendeur avec des intervalles de moins de 5 minutes.
  • Exécuter des bases de données MySQL excessivement volumineuses sur des serveurs partagés ou des comptes de revendeurs. Les bases de données avec un nombre excessif de tables MySQL (plus de 1000) ou d’une taille supérieure à 1 Go peuvent affecter négativement les performances du serveur et sont strictement interdites.
  • Exécuter toute requête MySQL de plus de 15 secondes sur des serveurs partagés ou des serveurs de revendeurs. Les tables MySQL doivent être indexées de manière appropriée et régulièrement mises à jour afin de garantir que les tables individuelles ne contiennent pas un nombre excessif de lignes.
  • Stocker plusieurs sauvegardes d’un compte d’hébergement sur un serveur d’hébergement partagé. Les archives de sauvegarde créées par les outils de sauvegarde d’un serveur sont conçues pour être téléchargées hors du serveur afin de maintenir des sauvegardes hors site. Faire des sauvegardes qui contiennent d’autres archives de sauvegarde peut entraîner une forte charge sur les matrices de stockage et est strictement interdit. Tout service d’hébergement qui dispose de plusieurs sauvegardes sur le serveur peut être suspendu par Nindohost jusqu’à ce que les sauvegardes soient supprimées.
  • Stocker des fichiers dont la taille dépasse 100 Mo et qui ne sont pas utilisés pour le besoin du site web. L’espace d’hébergement ne doit en aucun cas être utilisé comme un système de stockage ou d’archivage des fichiers. Tout le contenu qui y figure doit être utilisé sur le site web.
  • Générer des sauvegardes sur l’hébergement partagé ou chez un revendeur pour les comptes consommant plus de 15 Go d’espace disque. Vous devez d’abord contacter le support technique, puis une sauvegarde sera générée pour vous.
  • Conserver les emails dans la corbeille pendant plus de 30 jours. Les emails qui ont été conservés dans la corbeille pendant plus de 30 jours seront automatiquement supprimés.
  • Utiliser des ressources VPS excessives en raison d’une mauvaise configuration. Lorsqu’un client dispose d’un VPS autogéré ou géré, nous pouvons apporter des modifications mineures à la configuration sans préavis si la configuration de ce serveur affecte négativement les autres serveurs VPS sur le même hôte.
  • Stocker les fichiers dans la corbeille du cPanel. Lorsque les fichiers sont supprimés via le gestionnaire de fichiers du cPanel, ils sont temporairement stockés dans le dossier Corbeille. Ce dossier contenant les fichiers supprimés sera automatiquement effacé tous les 30 jours.

7.4.2 Inodes – Chaque fichier et répertoire hébergé sur les serveurs de Nindohost utilise 1 inode et les comptes considérés comme utilisant un nombre excessif d’inodes sur les serveurs partagés ou revendeurs devront mettre à niveau leur service d’hébergement ou supprimer des fichiers. Pour les services d’hébergement mutualisé et revendeur, un nombre d’inodes de 250 000 ou plus est considéré comme excessif et cause de problèmes de performances au niveau de l’environnement. Nous recommandons de maintenir un nombre d’inodes inférieur à 100 000 par compte pour une performance optimale. Pour l’hébergement en VPS, un nombre d’inodes de 4 000 000 ou plus est considéré comme excessif.

7.4.3 Surveillance de la bande passante et du transfert de données – La bande passante et le transfert de données sont surveillés de différentes manières dans notre gamme de services. Ci-dessous, les détails :

Les plans d’hébergement et de revendeurs partagés qui incluent une bande passante « illimitée » ne sont surveillés que pour une utilisation élevée. Ceci est fait pour s’assurer que les services utilisant de grandes quantités de bande passante le font conformément à nos conditions de service.

Toute la bande passante est surveillée sur un cycle de mois calendaire et peut ne pas correspondre au cycle de facturation exact du service.

Les alertes aux clients sont envoyées à l’adresse électronique de contact enregistrée dans le dossier avant que tout quota de bande passante fixe ne soit atteint. Il est de la responsabilité du client de contacter Nindohost pour appliquer une mise à niveau ou un addon approprié pour le service concerné afin de couvrir toute utilisation supplémentaire au-delà du quota du plan fixe.

Pour les plans d’hébergement du revendeur avec des quotas de bande passante fixes, le dépassement du quota attribué entraînera la suspension du service du revendeur et de tous les sous-comptes jusqu’à ce que le plan soit mis à niveau avec une bande passante supplémentaire. Pour acheter une bande passante supplémentaire, le service doit être mis à niveau vers le plan suivant qui fournit une bande passante suffisante pour répondre aux besoins du revendeur.

Pour les plans VPS avec des quotas de bande passante fixes, le dépassement du quota attribué entraînera la suspension du service jusqu’à ce que le plan soit mis à niveau avec une bande passante supplémentaire. Pour acheter une bande passante supplémentaire, le service doit être mis à niveau vers le plan suivant qui fournit une bande passante suffisante pour répondre aux besoins du revendeur.

7.4.4 Abus de bande passante – Nindohost se réserve le droit de façonner, suspendre ou mettre fin au service de tout client qui cause des problèmes de stabilité ou des problèmes de performance pour les autres clients sur le réseau Nindohost. Nindohost se réserve le droit, dans une situation où le trafic d’un client entraîne des coûts non viables pour son entreprise, soit de facturer le client à un tarif viable (changement de plan/taux), soit de suspendre/interrompre le service.

7.5 Streaming média – Nindohost n’autorise pas le streaming média sur aucun de ses plans d’hébergement. Les clients qui souhaitent fournir des services de diffusion en continu de médias doivent utiliser nos plans de serveurs dédiés. Les services qui ne respectent pas cette clause sont immédiatement suspendus sans notification préalable.

7.6 Offres obsolètes – Nindohost se réserve le droit de mettre à niveau le compte d’un client si l’offre contractée est devenue obsolète et n’est plus listée sur le site de Nindohost. Le client est avisé par email et la modification s’applique dès la date d’échéance qui suit la mise à niveau du compte.

8. OUTILS, APPLICATIONS ET LICENCES DE TIERS

8.1 Applications et licences de tiers – Nindohost peut fournir l’accès à des logiciels et/ou services supplémentaires de tiers (« Produits de tiers ») par le biais de revendeurs ou d’autres accords commerciaux que Nindohost a établis avec certains fournisseurs (« Fournisseurs de tiers »). Sauf indication contraire, le client comprend que l’assistance technique pour les produits tiers est fournie par Nindohost et non par le fournisseur tiers. Ni Nindohost ni aucun fournisseur tiers ne fait de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite, concernant les produits tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’utilisation de produits tiers est à ses propres risques et que ces produits tiers sont fournis « tels quels » et sans représentation ou garantie d’aucune sorte de Nindohost ou d’un fournisseur tiers, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses ou des résultats, de correspondance à la description ou de non-violation des droits des tiers. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ni Nindohost ni aucun fournisseur tiers ne sera légalement responsable de tout dommage, qu’il soit direct, indirect ou consécutif, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un produit tiers. Le client s’engage à respecter les termes de toute licence et/ou contrat d’abonnement d’utilisateur final applicable pour les produits tiers et le client sera entièrement responsable envers les fournisseurs tiers et/ou Nindohost en ce qui concerne toute utilisation inappropriée de ces produits tiers ou la violation des contrats de licence avec eux et/ou des contrats d’abonnement d’utilisateur final applicables.

8.2 Licences Microsoft – Lorsque des licences pour les logiciels Microsoft ont été achetées par Nindohost, le client s’engage à respecter les conditions de licence Microsoft, et si des licences d’utilisation sont achetées, il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il rapporte avec précision et obtient le niveau approprié de licences d’utilisation pour ses utilisations comme indiqué dans les conditions de licence Microsoft.

8.3 Licences Google – Lorsque des licences pour les logiciels Google ont été achetées par Nindohost, le client s’engage à respecter les conditions de licence Google, et si des licences d’utilisation sont achetées, il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il rapporte avec précision et obtient le niveau approprié de licences d’utilisation pour ses utilisations comme indiqué dans les conditions de licence Google.

8.4 Disponibilité des fonctions – Nindohost ne garantit pas que toutes les fonctions disponibles dans un produit tiers seront prises en charge ou mises à la disposition du client. Il est à la seule discrétion de Nindohost de déterminer quelles fonctions sont activées et si Nindohost fournira une assistance pour l’utilisation des fonctions activées.

9. INFORMATIONS JURIDIQUES COMPLÉMENTAIRES

9.1 Divulgation aux forces de l’ordre – La PUA de Nindohost interdit spécifiquement l’utilisation de notre service pour des activités illégales et le client accepte que Nindohost puisse divulguer toute information sur le client, y compris les numéros IP attribués, l’historique du compte, l’utilisation du compte, etc. à tout agent des forces de l’ordre qui en fait la demande par écrit sans autre consentement ou notification au client. Nindohost se réserve le droit de mettre immédiatement fin à tout service d’hébergement dont il s’avère qu’il héberge du contenu et exerce des activités de nature illégale.

9.2 Sécurité du système et du réseau – Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du réseau Nindohost. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Nindohost enquêtera sur les événements qui peuvent impliquer de telles violations et peut impliquer, et coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois pour poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans ces violations. Ces violations comprennent, sans limitation :

L’accès à des données non destinées à cet utilisateur ou la connexion à un serveur ou un compte, auquel cet utilisateur n’est pas autorisé à accéder.

Tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée.

Tenter d’interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par des moyens de surcharge, “d’inondation », de « mail bombing » ou de « crash ».

Falsifier l’en-tête d’un paquet TCP/IP ou une partie des informations de l’en-tête d’un courrier électronique ou d’un message envoyé à un groupe de discussion.

Entreprendre toute action afin d’obtenir des services auxquels cet utilisateur n’a pas droit.

9.3 Limitation de responsabilité – Nindohost ne garantit pas que tout hébergement ou service supplémentaire fourni sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. Nindohost n’acceptera aucune responsabilité pour les coûts ou les pertes encourus par le client qui résultent de :

l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser un service de Nindohost;

de toutes erreurs, fautes, omissions, interruptions, défauts ou retards de fonctionnement ou de livraison;

l’accès non autorisé aux données ou aux services de Nindohost;

la suspension ou la cessation des services en raison de violations de la PUA;

la suspension ou la cessation de services en raison d’obligations légales.

9.4 Indemnisation – Le client s’engage à indemniser Nindohost de toutes les demandes, responsabilités, pertes, coûts et réclamations, y compris les frais juridiques raisonnables revendiqués contre Nindohost, qui peuvent survenir ou résulter de l’utilisation de tout service d’hébergement fourni.

9.5 Modification des présentes conditions – Nindohost se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou changer les présentes conditions de service sans notification préalable. Lorsque des modifications sont apportées qui peuvent avoir un impact sur l’utilisation par le client d’un service de Nindohost, le client sera informé par e-mail en utilisant les principales coordonnées de courriel au sein d’un compte et la poursuite de l’exploitation par le client de tout hébergement ou de services supplémentaires constitue une acceptation des présentes conditions de service.

Termes et conditions appliqués de l’ICANN :

Certains domaines sont régis par le Registrar Soluciones Coporativas IP SL.

10. CONDITIONS DU PROGRAMME D’AFFILIATION

10.1 Puis-je promouvoir Nindohost sur les réseaux sociaux ?
Oui – Facebook, Instagram et toutes les autres plateformes regorgent d’utilisateurs potentiels. Cela pourrait être très intéressant en temps de promotions avec les offres exceptionnelles que nous proposons. Vous n’êtes pas autorisé cela-dit à créer, promettre ou promouvoir des offres que nous ne proposons pas et hors périodes de promos. Par ailleurs, et conformément à nos conditions d’affiliation, nous interdisons l’utilisation de coupons ou une quelconque autre référence pour des remises inexistantes.

10. 2 Puis-je acheter du trafic/utiliser des médias payants pour promouvoir Nindohost ?
Oui, mais gardez à l’esprit que vous n’êtes pas autorisé à enchérir (en ce qui concerne la publicité en ligne, les campagnes de paiement par clic ou par impression) sur des mots clés et des expressions contenant la marque « Nindohost », ou des variantes ou des fautes d’orthographe du terme de la marque, dans les campagnes médiatiques payantes sur les moteurs de recherche. Vous n’êtes pas non plus autorisé à utiliser le(s) site(s) web Nindohost comme URL d’affichage dans les publicités payantes et à créer un lien direct ou une redirection vers le(s) site(s) web Nindohost.

Nous n’avons néanmoins aucune objection si vous diffusez des publicités payantes (sans utiliser les termes de la marque Nindohost) pour générer du trafic vers une page de votre site qui contient un lien d’affiliation Nindohost.

10.3 Puis-je promouvoir Nindohost en utilisant des techniques de marketing par e-mail ?
Oui, vous pouvez. Le marketing par e-mail est une excellente stratégie pour s’adresser à des personnes qui ne sont pas toujours disponibles. Faîtes preuve de créativité sur les sujets que vous aborderez pour accroître au maximum vos conversions. Vous pouvez aussi communiquer sur les offres que nous proposons durant les périodes y afférentes, mais à aucun moment vous ne pourriez proposer par vous-même des offres qui ne sont pas éligibles ou mises en place préalablement par nos soins et selon la périodicité adéquate. De plus, et conformément à nos conditions d’affiliation, nous interdisons l’utilisation de coupons ou une quelconque autre référence pour des remises inexistantes.

10.4 Existe-t-il du matériel promotionnel à utiliser pour promouvoir Nindohost ?
Vous pouvez accéder à toutes les ressources marketing directement depuis votre tableau de bord d’affiliation.

10.5 Une vente a été effectuée sans mon lien d’affiliation. Puis-je quand même toucher la commission ?
Nindohost suit vos ventes via vos liens d’affiliation. Les transactions effectuées sans lien d’affiliation ne vous seront pas attribuées.

10.6 Ai-je besoin de plusieurs liens de suivi pour mes campagnes si je change de zone géographique ?
Ce n’est pas la peine. Nindohost a des capacités de conversion globales . Cela signifie que vous pouvez utiliser un lien de suivi pour toutes vos campagnes marketing et nous vous créditerons pour toute vente, quelle que soit la zone géographique dans laquelle la vente a été effectuée. Cela veut simplement dire que vous obtiendriez un crédit pour toutes les ventes Nindohost initiées via votre lien de suivi.

10.7 Puis-je recommander ma propre entreprise ?
Non. Vous ne pouvez en aucun cas vous référer vous-même. Cela inclut tout site web dans lequel vous avez un intérêt majoritaire, exclusif ou équitable ainsi que la société pour laquelle vous travaillez.

10.8 Puis-je acheter un plan au nom d’un client ?
Non. Le mode de paiement doit toujours appartenir au client, qui doit également être le propriétaire du compte client chez Nindohost. Toute recommandation où le paiement est effectué en utilisant une forme de paiement contrôlée par/ou appartenant à l’affilié serait considérée comme une violation de nos conditions d’affiliation.
Si vous souhaitez gérer les paiements au nom de votre client, envisagez d’héberger les sites de votre client sur vos propres comptes Nindohost et de les facturer séparément. Gardez à l’esprit que cela signifie que vous géreriez l’hébergement de votre client et que vous ne toucheriez pas de commissions d’affiliation. Si vous êtes une agence intéressée par ce type de modèle, consultez nos formules d’hébergement Multi-sites.

10.9 Puis-je placer mon lien d’affiliation sur une source de trafic tierce ?
Non. Il est interdit de renvoyer du trafic vers Nindohost directement à partir d’une source de trafic tierce. Les parrainages doivent être effectués à partir de contenu original hébergé sur le ou les sites web de l’affilié, de contenu vidéo original hébergé sur des plateformes d’hébergement de vidéos tierces ou de renvois professionnels directs effectués par l’affilié à son réseau professionnel.

10.10 Je viens de faire une recommandation, mais elle n’a pas été suivie.
Le tableau de bord des affiliés Nindohost peut prendre jusqu’à 24 heures pour afficher une nouvelle référence, alors donnez-lui un peu de temps. Pour consulter vos conversions, connectez-vous au tableau de bord et rendez-vous sur « Rapports » -> “Statistiques de vos filleuls”.

Si votre parrainage ne s’affiche pas après 24h, vous pouvez le réclamer en écrivant à “[email protected]” dans les 14 jours suivant la date de recommandation. Parfois, le client que vous parrainez n’utilise pas le lien d’affiliation de la bonne manière, le cookie ne se déclenche pas ou une autre interruption se produit. Dans ces cas, veuillez nous contacter. Vous devrez fournir certaines informations afin que notre équipe puisse enquêter plus avant et confirmer que vous devriez obtenir un crédit pour la vente.

10.11 Quand et comment puis-je recevoir le paiement de mes commissions ?

Les commissions sont versées aux affiliés uniquement après atteinte du seuil de paiement défini dans le programme d’affiliation. Une fois ce seuil atteint, l’affilié devra transmettre une facture conforme à la réglementation en vigueur afin de déclencher le paiement.

Le paiement sera effectué après validation de la facture et des conditions associées. Sans réception d’une facture valide, aucune commission ne pourra être versée.

Les paiements sont effectués selon les modalités et délais précisés dans votre espace affilié.

11. CONTINUITÉ DU SERVICE ET MAINTENANCE

11.1 Engagement de moyens – Nindohost met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle fournit.

11.2 Maintenance – Nindohost se réserve la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accès à ses serveurs pour des opérations de maintenance ou d’amélioration de ses services.

11.3 Sauvegardes – Nindohost réalise des sauvegardes de ses serveurs, destinées à rétablir le service en cas de défaillance de son système. Ces sauvegardes ne constituent pas un service de récupération de données pour le compte du client : il appartient au client de conserver ses propres sauvegardes, conformément à l’article 7.4.1.

12. INFOGÉRANCE DES SERVEURS DÉDIÉS, VPS ET CLOUD

12.1 Infogérance ponctuelle – L’infogérance ponctuelle est facturée à l’heure, pour une mission précise, selon les modalités de l’assistance avancée prévues à l’article 7.2. Avant toute intervention, Nindohost communique au client la durée estimée de la mission. À titre d’exemple, elle peut porter sur:

  • l’installation du serveur selon les besoins du client et la mise à jour de son système d’exploitation;

  • l’installation ou la mise à jour d’un logiciel, d’un serveur de messagerie, d’un serveur web ou d’une application métier ;

  • la configuration des modules du serveur web ;

  • la sécurisation du serveur et l’installation d’un pare-feu ;

  • la prise en charge d’un incident technique ;

  • la mise en place d’une politique de sauvegarde ;

  • la création des comptes nécessaires à l’installation des sites web du client (FTP, bases de données, etc.).

12.2 Infogérance mensuelle – Dans le cadre d’un contrat d’infogérance mensuel, Nindohost assure :

  • l’installation du système d’exploitation et des logiciels correspondant aux besoins initiaux du client ;

  • la surveillance du serveur et des services hébergés ;

  • la mise en place des sauvegardes du serveur ;

  • la mise en place d’un pare-feu ;

  • la mise à jour régulière du système d’exploitation et des logiciels ;

  • l’installation des correctifs de sécurité ;

  • un interlocuteur unique : le support technique, par ticket et par téléphone.

13. PRIX ET DEVISES

Les prix des services sont ceux affichés sur le site nindohost.ma au moment de la commande. Ils s’entendent hors taxes et sont payables en dirhams marocains, en euros ou en dollars américains, selon la devise affichée, par les moyens de paiement proposés dans l’espace client.

14. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES HÉBERGÉES

Pour les données à caractère personnel que le client stocke ou traite au moyen des services de Nindohost, Nindohost met en œuvre des mesures de sécurité physiques et informatiques adaptées aux risques présentés par le traitement et à la nature de ces données, afin :

  • d’empêcher toute personne non autorisée d’accéder aux systèmes de traitement ;

  • d’empêcher que des supports de stockage soient lus, copiés, modifiés ou déplacés sans autorisation ;

  • d’empêcher toute introduction, divulgation, modification ou suppression non autorisée de données ;

  • d’empêcher l’utilisation des systèmes de traitement par des personnes non autorisées au moyen d’installations de transmission de données ;

  • de garantir que les utilisateurs autorisés n’accèdent qu’aux données que leurs droits d’accès leur permettent de consulter ;

  • de pouvoir vérifier a posteriori quelles données ont été traitées, à quel moment et par quelles personnes ;

  • de garantir que les données traitées pour le compte du client ne le sont que selon ses instructions ;

  • de garantir que les données ne puissent être lues, copiées ou supprimées sans autorisation lors de leur transmission ou du transport de supports ;

  • d’organiser ses équipes et ses procédures de manière à répondre aux exigences de la protection des données.

Le traitement des données personnelles des clients de Nindohost eux-mêmes est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site.

15. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions sont régies par la loi marocaine. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence du tribunal de commerce, ou de tout autre tribunal au Maroc choisi par le client.

Dernière mise à jour: 10 Novembre 2026.